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R.A.V.Q. 802 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial

Date d'entrée en vigueur

2017-03-24 Afficher le document à cette date

10.Un comité d’analyse est formé de membres du Service du développement économique et des grands projets.

2013, R.A.V.Q. 802, a. 10; 2017, R.A.V.Q. 1102, a. 5.

2013-02-22 Afficher le document à cette date

10.Un comité d’analyse est formé du Service de développement économique de la ville, du centre local de développement de Québec et de l’arrondissement de la ville dans lequel est situé le district de la société de développement commercial.

2013, R.A.V.Q. 802, a. 10.

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2013, R.A.V.Q. 802, a. 10.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 802 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial

Article 10
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